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Dernière mise à jour : 08 octobre 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage du site www.annarozdesign.com (ci-après « le Site »), édité par ANNAROZ DESIGN, EURL au capital de 1 000 €, sise 34 rue du Panier Caraïbe, 97224 Ducos – Martinique.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

Article 2 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, photos, vidéos, maquettes 3D, études, éléments graphiques, chartes visuelles, logos, etc.) est la propriété exclusive d’ANNAROZ DESIGN, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute extraction ou récupération automatisée (robots, systèmes d’indexation, web scraping, IA générative, etc.) est interdite et pourra faire l’objet de poursuites sur le fondement des articles L.335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. L’utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion.
Le Site peut être momentanément indisponible pour maintenance, mise à jour ou évolution. ANNAROZ DESIGN ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements.

Article 4 – Liens hypertextes

Autorisé : la création d’un lien simple vers la page d’accueil du Site, à condition :

• de mentionner clairement l’origine « ANNAROZ DESIGN » ;

• de ne pas induire en erreur sur la nature du lien ;

• de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur.

Interdit : tout lien profond (vers une page interne, une image, un fichier) sans autorisation écrite préalable.
ANNAROZ DESIGN pourra exiger à tout moment la suppression d’un lien non autorisé.

Article 5 – Contenu informatif – Absence d’offre

Le Site est un site vitrine à but informatif présentant l’activité et des réalisations. Les contenus publiés ne constituent ni une offre contractuelle, ni un devis, ni un engagement de disponibilité.

Article 6 – Responsabilité

ANNAROZ DESIGN met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans garantie d’exhaustivité ou d’absence d’erreur.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation non conforme du Site ;

• d’indisponibilité temporaire ;

• de dommages indirects liés à l’usage des informations diffusées.

Article 7 – Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données (formulaire de contact, éventuels outils statistiques/marketing, droits RGPD) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

Article 8 – Modifications des CGU

ANNAROZ DESIGN se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La mention « Dernière mise à jour » en tête du document fait foi. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

Article 9 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Fort-de-France seront saisis.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 08 octobre 2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation proposée par ANNAROZ DESIGN, EURL au capital de 1 000 €, sise 34 rue du Panier Caraïbe, 97224 Ducos – Martinique, auprès de clients particuliers ou professionnels.

Aucune commande ne peut être considérée comme ferme sans signature d’un devis, électronique ou manuscrite, et versement d’un acompte, selon les modalités ci-après.

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Article 2 – Nature des prestations

Les prestations proposées peuvent inclure notamment :

• Conseil en aménagement intérieur, décoration, agencement,

• Planche d’ambiance, croquis, concepts visuels,

• Conception 3D, rendus photo-réalistes,

• Études techniques ou esthétiques,

• Accompagnement en présentiel ou à distance.

Toutes les prestations sont réalisées sur devis personnalisé.
Certaines offres peuvent être présentées “à partir de” ; elles n’ont pas valeur de tarif contractuel sans validation écrite.

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Article 3 – Commande et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant :

• le périmètre de la mission,

• le prix et les éventuelles options,

• les modalités de paiement.

Le devis est réputé accepté uniquement après :

1. Signature du devis (électronique ou manuscrite),

2. Versement d’un acompte de 50 % du montant total.

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Article 4 – Modalités de paiement

• Prestations réalisées à distance : le solde est exigible avant la remise des livrables (fichiers, rendus, documents finalisés).

• Prestations réalisées en présentiel : le solde est réglé en fin d’intervention, avec possibilité de factures intermédiaires selon l’avancement.

Aucun fichier final ou rendu exploitable ne sera transmis avant complet paiement.

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Article 5 – Propriété intellectuelle et usage des propositions

Toutes les créations fournies dans le cadre d’un devis — y compris croquis, idées, suggestions, moodboards, rendus provisoires — restent la propriété intellectuelle exclusive de ANNAROZ DESIGN tant que le devis n’a pas été validé et réglé.

Le client s’interdit :

• d’exploiter les éléments proposés sans signature,

• de les transmettre à un tiers (artisan, décorateur, architecte…),

• de les reproduire partiellement ou totalement.

Toute violation pourra entraîner facturation équivalente au tarif de la mission complète ainsi que poursuites juridiques.

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Article 6 – Modifications, retouches et ajouts

Toute demande de modification postérieure à la validation du devis pourra faire l’objet :

• soit d’une facturation complémentaire,

• soit de l’établissement d’un nouveau devis si le projet est modifié en profondeur (style, ambiance, mobiliers, couleurs, etc.).

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Article 7 – Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, les dispositions du Code de la consommation peuvent s’appliquer.
Cependant, conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

“Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.”

Les prestations de conception et de décoration étant entièrement personnalisées, aucun remboursement ne peut être exigé une fois la création commencée, sauf accord écrit contraire.

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ANNAROZ DESIGN se réserve le droit de suspendre ou reporter une mission en cas d’événement indépendant de sa volonté (maladie, impossibilité d’accès, sinistre, catastrophe naturelle, etc.).

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Article 9 – Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité par e-mail : annarozdesigndeco@gmail.com

En cas de litige non résolu à l’amiable dans un délai de 60 jours, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

Médiation Outre-Mer
Centre Commercial Le Trident – 3ᵉ étage
Avenue Louis Domergue, Montgérald
97200 Fort-de-France
📩 Email : mediation.outremer@gmail.com

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Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu par médiation sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Fort-de-France.

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